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    Les droits des veuves et des orphelings des militaires tués à l'ennemi pensions, secours, délégations, avantages divers, droits des familles des disparus ou prisonniers ; textes officiels avec commentaire ... ; 1914 - 1917

    Les droits des veuves et des orphelings des militaires tués à l'ennemi pensions, secours, délégations, avantages divers, droits des familles des disparus ou prisonniers ; textes of... von Fougerol, Henri, Saillard, Auguste

    Veröffentlicht 1917
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    Réquisitions militaires et maritimes 1914 - 1917 ; formalités, règlement, réclamations et jurisprudence ; ravitaillement de la population civile ; réquisitions et logement des troupes alliées ; textes officiels avec commentaire juridique et renseignements pratiques

    Réquisitions militaires et maritimes 1914 - 1917 ; formalités, règlement, réclamations et jurisprudence ; ravitaillement de la population civile ; réquisitions et logement des trou... von Fougerol, Henri

    Veröffentlicht 1917
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    Condition civile des mobilisés actes de l'état civil, mariage par procuration, actions et obligations civiles ; 1914 - 1916 ; textes officiels avec commentaire pratique, modèles et formules

    Condition civile des mobilisés actes de l'état civil, mariage par procuration, actions et obligations civiles ; 1914 - 1916 ; textes officiels avec commentaire pratique, modèles et... von Fougerol, Henri

    Veröffentlicht 1916
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    La figure humaine et le droit

    La figure humaine et le droit von Fougerol, Henri

    Veröffentlicht 1913
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    Les allocations aux familles des mobilisés, réfugiés et victimes civiles de la guerre 1914 - 1917 ; formalités, procédure et réclamations ; textes officiels avec commentaire

    Les allocations aux familles des mobilisés, réfugiés et victimes civiles de la guerre 1914 - 1917 ; formalités, procédure et réclamations ; textes officiels avec commentaire von Fougerol, Henri, Saillard, Auguste

    Veröffentlicht 1917
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    Croix de guerre insignes et décorations militaires ; légion d'honneur, médaille militaire, insigne des blessés et féformés, chevrons et fourragère, diplômes d'honneur ; 1914 - 1917 ; textes officiels avec notice historique et renseignements pratiques

    Croix de guerre insignes et décorations militaires ; légion d'honneur, médaille militaire, insigne des blessés et féformés, chevrons et fourragère, diplômes d'honneur ; 1914 - 1917... von Fougerol, Henri, Saillard, Auguste

    Veröffentlicht 1917
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    Décès et disparitions aux armées constatations et formalités successions ; 1914 - 1915 ; textes officiels avec commentaire pratique, modèles et formules

    Décès et disparitions aux armées constatations et formalités successions ; 1914 - 1915 ; textes officiels avec commentaire pratique, modèles et formules von Fougerol, Henri

    Veröffentlicht 1915
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