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    Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfants naturels séance du 4 brumaire, an 6

    Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfants naturels séance du 4 brumaire,... von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1992
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    Repertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce et le code de procédure ...

    Repertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce et le code de procéd... von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1824
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    Traité des priviléges et hypotheques avec le rapprochement des Lois, des Décrets impériaux, des Avis du Conseil d'Etat, et des Arrêts de la cour de Cassation, rendus sur cette matiere, dpuis la publication du Code Napoléon jusqu'au mois de mai 1812

    Traité des priviléges et hypotheques avec le rapprochement des Lois, des Décrets impériaux, des Avis du Conseil d'Etat, et des Arrêts de la cour de Cassation, rendus sur cette mati... von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1812
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    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1805
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    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1805
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    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1805
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    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

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    Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes séance du 21 germinal, an V

    Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes séance du 21 germinal, an V von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1992
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    Repertoire de la législation du notariat

    Repertoire de la législation du notariat von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1829
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    Repertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce et le code de procédure ...

    Repertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce et le code de procéd... von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1824
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    Repertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce et le code de procédure ...

    Repertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce et le code de procéd... von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1823
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    Repertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce et le code de procédure ...

    Repertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce et le code de procéd... von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1823
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    Repertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce et le code de procédure ...

    Repertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce et le code de procéd... von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1823
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    Manuel pour l'ouverture et le partage des successions Avec l'analyse des principes sur les donations entrevifs, les testaments et les contrats de mariage

    Manuel pour l'ouverture et le partage des successions Avec l'analyse des principes sur les donations entrevifs, les testaments et les contrats de mariage von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1811
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    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1805
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    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

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    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

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    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

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    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

    Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1805
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    Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Malès, Guillemot, Delpierre, Guyot-Desherbiers & Favard, sur l'organisation du notariat séance du 23 germinal an 6

    Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Malès, Guillemot, Delpierre, Guyot-Desherbiers & Favard, sur l'organisation du notari... von Favard de Langlade, Guillaume Jean 1762-1831

    Veröffentlicht 1992
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