La politique fiscale au Cameroun depuis les années 1980:
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| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Abschlussarbeit Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Paris
L'Harmattan
[2016]
|
| Schriftenreihe: | Finances publiques
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| Schlagworte: | |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis Klappentext |
| Beschreibung: | 417 Seiten Diagramme |
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TABLE DES MATIÈRES
R
REMERCIEMENTS.9
PRÉFACE.11
AVANT-PROPOS.13
LISTE DES ABRÉVIATIONS.15
INTRODUCTION.17
I. PRÉCISIONS TERMINOLOGIQUES.21
1. La politique fiscale : une composante de la politique
budgétaire.21
2. La technique fiscale : un outil de mise en uvre de la politique
fiscale.23
3. La législation fiscale, support normatif de la politique fiscale.24
4. La gouvernance fiscale, conception à large spectre de la politique
fiscale.25
IL L’ÉTAT FISCAL AU CAMEROUN.31
1. Contexte de l’étude.31
2. Objet de l’étude.35
III. PROBLÉMATIQUE DE L’ÉTUDE.37
IV. APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE.39
1. Une démarche pluridisciplinaire.39
2. L’approche juridique par l’exégèse.39
3. L’apport de la sociologie.40
4. La méthode comparative.42
V. ANNONCE ET JUSTIFICATION DU PLAN.43
PREMIÈRE PARTIE LA POLITIQUE FISCALE AU CAMEROUN :
EXPRESSION D’UNE DÉSAGRÉGATION DES SOURCES DES
DÉCISIONS DE L’ÉTAT.47
TITRE I LA POLITIQUE FISCALE DE L’ÉTAT, UNE
TRADUCTION DE L’HÉTÉROGÉNÉITÉ INSTITUTIONNELLE ET
NORMATIVE.50
CHAPITRE I LES DISPOSITIFS FISCAUX DE DROIT NATIONAL,
REFLET DES MALFORMATIONS DU SYSTÈME POLITIQUE
CAMEROUNAIS.51
Section I La distribution déséquilibrée du pouvoir constitutionnel : une
constante favorable à la fragmentation de la décision fiscale.52
I. Le pouvoir fiscal formel, consécration constitutionnelle d’une
attribution parlementaire de principe.52
A. Une fonction fiscale législative originellement altérée.52
1. La compétence fiscale du législateur : un principe constitutionnel.52
2. Le pouvoir fiscal parlementaire : une compétence atrophiée.54
407
B. Une exigence de modernité fiscale : le rééquilibrage des pouvoirs
par la refondation du parlementarisme.56
1. Le nécessaire repositionnement du Parlement dans l’armature
institutionnelle.56
2. La spécificité du travail législatif en matière fiscale.58
IL Le pouvoir fiscal effectif : la compétence de fait d’un exécutif
prééminent.60
A. Un pouvoir exécutif, législateur fiscal.61
1. Le pouvoir réel d’impulsion de la politique fiscale : une prérogative du
président de la République.61
2. Une compétence fiscale d’accompagnement réservée au gouver-
nement.64
B. La politique fiscale de l’État, une élaboration technocratisée.66
1. Un appareil technocratique de production de normes fiscales.66
2. Le recadrage de la technocratie camerounaise : un élément de
stimulation de la politique fiscale.69
Section II L’apport des forces politiques au processus décisionnel : une
intrusion à l’exercice de la compétence fiscale de l’État.71
I. La participation des partis politiques à l’élaboration de la politique
fiscale.71
A. Un positionnement marginal de la fiscalité sur le marché
politique.72
1. La relégation du débat fiscal en période de monolithisme.72
2. L’interminable attente d’un débat fiscal concomitant à l’essor du plura-
lisme politique.74
B. L’implication au débat fiscal des autres forces sociales
diffuses.76
1. Les médias, contributeurs indirects au processus de décision fiscale . 76
2. L’opinion publique, acteur passif de la construction des choix
fiscaux.78
II. Une entrée en scène de nouvelles forces politiques en matière
fiscale.81
A. La participation des acteurs situés hors du champ de la
compétition politique.82
1. La participation déterminante des groupes institutionnels publics : les
relais gouvernementaux d’élaboration de la politique fiscale.82
2. L’apport décisif des groupements associatifs au processus décisionnel
fiscal : un nouveau contrepoids à l’omnipotence de l’État.85
B. Le système politique camerounais à la recherche d’une
gouvernance fiscale cohérente.87
1. La socialisation fiscale, pilier de la performance
institutionnelle.88
2. L’État de droit, pierre angulaire d’une nouvelle gouvernance
fiscale.90
408
CHAPITRE II LE SYSTÈME NORMATIF CAMEROUNAIS,
PANACHAGE D’INSTRUMENTS JURIDIQUES PROPICES AU
MORCELLEMENT DE LA DÉCISION FISCALE.95
Section I Le besoin de cohérence juridique des mesures de politique
fiscale : une codification lacunaire.96
L Un code fiscal à prédominance législative : le rassemblement des
lignes directrices du système fiscal dans la loi.96
A. La stabilisation par voie législative des grandes orientations de
politique fiscale.97
1. L’édiction de mesures de politique fiscale fondamentales par des outils
législatifs. 97
2. L’édiction de mesures de politique fiscale par voie d’ordonnances : une
incertitude sur l’autorité détentrice de la véritable compétence
fiscale.100
B. D’une codification lacunaire à une recodification : la réforme
primordiale.102
L Les malformations du code fiscal camerounais.103
2. Une recodification fiscale rénovée : condition nécessaire à la
présentation cohérente des mesures de politique fiscale.106
IL L’intelligibilité relative du droit fiscal : un frein au bon exercice de
la compétence fiscale de l’État.108
A. La lisibilité relative des mesures de politique fiscale.109
1. Des mesures de politique fiscale en proie à l’instabilité.109
2. L’absence de clarté de certaines dispositions fiscales : un motif
d’exposition aux remontrances du secteur privé.111
B, Le contrôle de qualité des textes fiscaux : un élément de
renforcement de l’État dans l’exercice de sa compétence fiscale. .114
1. Une absence de contrôle de qualité des textes fiscaux.114
2. L’accompagnement qualitatif des textes fiscaux.116
Section II Un champ normatif fiscal non codifié : une carence propice à
l’atomisation juridique de la politique fiscale.119
I. Les normes fiscales de valeur législative non codifiées.119
A. Des poches de législation à contenu fiscal autonome, expression
de l’éclatement de processus décisionnel.119
1. La législation fiscale issue des conventions d’établissement.120
2. Des lois ordinaires aux dispositions fiscales isolées.122
B. Des dérives normatives issues du pragmatisme fiscal.123
1. Des poches de législation ad hoc : la création de normes fiscales sur
mesure. 123
2. Du détournement d’objet des lois de finances.125
IL Les règles fiscales infra législatives non codifiées.128
A. Des normes fiscales issues des mesures administratives d’ordre
intérieur.128
1. Un champ normatif fertile : la prolifération des instructions et
circulaires fiscales.128
2. Des mesures sui generis à charge normative.129
409
B. L’approche contractuelle d’élaboration des dispositions fiscales :
la reconnaissance par l’État du polycentrisme décisionnel.131
1. La montée en force d’une politique juridique de contractualisation au
plan fiscal.13 1
2. La contractualisation fiscale : une démarche à canaliser.133
TITRE II LES DÉCISIONS DE POLITIQUE FISCALE, PRODUIT
D’UNE STRATÉGIE NATIONALE DE RÉPONSE À LA CRISE . 137
CHAPITRE I UNE POLITIQUE FISCALE DE SORTIE DE CRISE :
LA PRIORITÉ DE L’ÉTAT POUR LA VOCATION BUDGÉTAIRE
DE L’IMPÔT. 138
Section I La crise économique : un catalyseur du réveil d’un État fiscal en
quête de rendement budgétaire.139
I. Les déterminants économiques d’une politique fiscale : la priorité à la
vocation budgétaire de l’impôt.139
A. Une faible mobilisation des ressources budgétaires non
pétrolières : les prémisses d’une politique fiscale expansive.140
1. Une pression fiscale faible par rapport à la richesse nationale.140
2. Un apport toujours significatif des droits de porte au budget de
l’État.145
B. Une économie extravertie, peu favorable à la densification du
prélèvement fiscal interne.148
1. Le poids des recettes d’exportation : un facteur limitant du financement
budgétaire par l’impôt.149
2. Un service de la dette reléguant le prélèvement fiscal à la
marginalité.151
II. Les désastres sociaux de la crise : des déterminants pour les
nouveaux choix fiscaux.152
A. Le besoin de financement des risques sociaux aux sources du
basculement des orientations de politique fiscale.153
1. Une forte demande en financements des services publics sociaux. 153
2. L’introduction de prélèvements spécifiques destinés à la solution de
problèmes sociaux.156
B. L’insertion de dispositifs de correction des inégalités sociales par
l’impôt.158
1. L’utilisation du levier fiscal pour la correction des inégalités
sociales.158
2. La carence des dispositifs fiscaux de rééquilibrage social.159
Section II Une politique fiscale prioritairement orientée vers la régulation
de la crise.161
I. L’augmentation de la pression fiscale par l’élargissement de
l’assiette, fondement d’une politique fiscale à vocation budgétaire . 162
A. La politique fiscale de réduction du champ des exonérations : un
retour précaire à la pleine compétence de l’État.162
1. Les exonérations fiscales : des mesures à l’efficacité relative.163
410
2. La timidité de la politique fiscale de limitation du champ des
exonérations.164
B, L’élargissement de l’assiette dans un contexte de pause fiscale 166
1. La fiscalisation du secteur informel, une stratégie de lutte contre
l’évitement de l’impôt.166
2. La refonte de la structure fiscale dans un contexte de sécurisation des
recettes.169
IL Une politique fiscale de consolidation du consentement à l’impôt : la
compétence de l’État à la recherche de l’adhésion citoyenne.172
A. L’optimisation des coûts de la discipline fiscale.172
1. Un positionnement timide du contribuable au cur des missions
fiscales.173
2. Des services encore très peu portés sur la recherche de la productivité
fiscale.175
B. La démarche de modernisation : la productivité des services
fiscaux au cur des préoccupations de politique fiscale.177
1. Un nouvel agencement des services destiné à l’objectif de rentabilité
fiscale. 177
2. La compétence fiscale de l’État dans un cadre rénové de relations
fiscales apaisées.181
CHAPITRE II LA POLITIQUE FISCALE D’APRÈS-CRISE : POUR
UNE RÉAFFIRMATION DE LA COMPÉTENCE FISCALE DE
L’ÉTAT PAR UNE RUPTURE DE PARADIGME.185
Section I Un changement impérieux d’orientation par adoption d’une
politique fiscale de stimulation du potentiel productif.186
L Le choix d’une réaffirmation des leviers fiscaux pour la
croissance.186
A. L’accompagnement fiscal de la création de la richesse : un État
fiscal aux côtés des opérateurs économiques.187
1. Une fiscalité en amont pour la création et le financement de
l’entreprise.187
2. Une fiscalité en aval pour le développement de l’entreprise.190
B. Une priorité de la politique fiscale : la prise en compte des aspects
sociaux de la croissance économique.191
1. Une fiscalité sans promotion suffisante de l’emploi : la recherche d’un
antidote fiscal contre le chômage.192
2. Un dispositif de lutte contre la pauvreté : relever le défi social par le
levier fiscal.194
IL La construction méthodique d’un nouvel interventionnisme
fiscal conciliant incitation et ponction.196
A. Le renouveau d’une politique fiscale d’incitation à
l’investissement.197
1. Des dispositifs d’incitation mieux ciblés.197
2. L’option pour la sectorisation des dispositifs d’incitation fiscale.198
411
B. Une réappropriation de la compétence fiscale de l’État par un
retour à la rationalisation des mesures de faveur.199
1. La recherche d’une meilleure lisibilité des mesures fiscales de
faveur.200
2. La politique de rationalisation des mesures fiscales de faveur : la
reprise en main par l’État de son pouvoir fiscal.201
Section II L’interminable recherche d’une politique fiscale pour le
développement.204
I. Un dilemme fiscal permanent entre régulation conjoncturelle et
politique structurelle.205
A. Des choix sporadiques de régulation conjoncturelle par l’impôt :
une politique fiscale de court terme.205
1. L’utilisation conjoncturelle de l’impôt : une arme à utilisation
mesurée.206
2. La précarité des solutions fiscales conjoncturelles.207
B. Les tâtonnements de la politique fiscale structurelle : rechercher
par la voie fiscale des solutions aux problèmes économiques de
fond.208
1. Des mesures structurelles embryonnaires.209
2. La nécessaire exploration des axes fertiles de politique fiscale
structurelle.210
IL La renonciation post-crise à une politique fiscale d’exception : poser
les jalons d’un prélèvement fiscal orienté vers le développement.212
A. La fin du rendement fiscal immédiat sans perspectives
économiques de long terme.213
1. Une stratégie économique de long terme sans articulation avec la
politique fiscale.214
2. La budgétisation annualisée sans perspectives fiscales de long
terme.216
B. L’avènement d’une politique fiscale de développement : une
prospection sans fin.218
L Des facteurs socio-économiques propices à une fiscalité de
développement.218
2. La mise en perspective d’une fiscalité pour le développement : une
vision plus large de la compétence fiscale de l’État.223
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE.226
DEUXIÈME PARTIE LA POLITIQUE FISCALE AU CAMEROUN :
LA TRADUCTION INTERNE D’UNE IMPULSION
DÉCISIONNELLE D’ORIGINE INTERNATIONALE.229
TITRE I LA POLITIQUE FISCALE NATIONALE, UN PROCESSUS
DÉCISIONNEL DOMINÉ PAR L’ORDRE JURIDIQUE
INTERNATIONAL. 233
412
CHAPITRE I LA CONTRIBUTION DU DROIT SUPRANATIONAL
À LA CONSTRUCTION DE LA POLITIQUE FISCALE DE
L’ÉTAT.234
Section I La politique fiscale d’inspiration communautaire en CEMAC :
un transfert formel de la compétence fiscale de l’État.234
I. La politique communautaire de la fiscalité indirecte.235
A. Une fiscalité de porte à la recherche de sa convergence.235
1. L’harmonisation du prélèvement au cordon douanier : une renonciation
formelle à l’exercice d’une compétence régalienne.236
2. Des dissonances douanières : un frein à la logique
d’harmonisation.237
B. Des prélèvements internes indirects aux sources
communautaires.239
1. La construction progressive et concertée de l’imposition sur le chiffre
d’affaires.239
2. La convergence des dispositions essentielles en matière de droits
d’enregistrement.241
IL La politique communautaire de la fiscalité directe : une évolution
plutôt timide.242
A. La fiscalité directe à l’épreuve de la convergence : l’attachement
des États au plein exercice de leur compétence fiscale.242
1. L’impôt sur les sociétés d’inspiration communautaire.242
2. Une fiscalité des ménages aux dispositions communes.243
B. La mutualisation des dispositifs complémentaires à la fiscalité
directe.244
1. Des mécanismes fiscaux d’origine communautaire pour la promotion
de l’investissement.244
2. La coopération fiscale communautaire : une autre rupture entre les
textes et la pratique.246
Section II L’insuffisante internalisation des déterminants supranationaux
de politique fiscale.247
I. Un frein au transfert effectif de compétence fiscale : la juxtaposition
institutionnelle communautaire.247
A. Un système institutionnel en quête de construction d’une politique
fiscale résolue.248
1. La réception laborieuse des orientations fiscales communautaires. 248
2. L’inadéquation des structures communautaires de diffusion des choix
fiscaux au sein de l’ordre juridique interne.249
B. Un système juridique complexe : la difficile appropriation par
l’État de la politique fiscale commune.251
1. Les complexités du droit supranational communautaire CEMAC. 251
2. Les interférences des autres systèmes droits supranationaux.254
IL Des obstacles socio-économiques à la cohésion de la politique
fiscale.256
413
A. Des pesanteurs socio-économiques à la réalisation d’une politique
fiscale commune.257
1. L’effet néfaste des pesanteurs d’ordre économique.257
2. Les pesanteurs d’ordre sociologique de la politique d’harmonisation
fiscale.259
B. La conduite de la politique fiscale commune : l’urgence d’une
réorientation.261
1. Un nouveau bornage du projet communautaire en amont.261
2. L’indispensable activation de la fonction de contrôle en aval, gage de
cohérence entre les ordres juridiques.262
CHAPITRE II DES NORMES NATIONALES DE POLITIQUE
FISCALE INSPIRÉES DES STANDARDS INTERNATIONAUX DE
GOUVERNANCE.266
Section I Le droit conventionnel international : une source d’orientation
du pouvoir fiscal de l’État.267
I. Une participation aux conventions fiscales internationales, source
d’orientation de la politique fiscale.267
A. Une pratique ancienne d’élaboration de choix fiscaux par la voie
conventionnelle.268
1. L’amorce d’une politique conventionnelle du Cameroun en matière
fiscale.268
2. La faiblesse des axes de politique fiscale issus des conventions
internationales.269
B. La réingénierie de la politique fiscale élaborée par la voie
conventionnelle.271
1. Un impératif : la densification par le Cameroun de son réseau
conventionnel.271
2. Un besoin urgent d’ancrage du Cameroun à la mondialisation par la
voie conventionnelle.272
II. L’accès aux instruments internationaux de portée fiscale
marginale.274
A. La construction d’une politique fiscale au service de la stratégie
diplomatique.275
1. Un régime fiscal de faveur très éclaté au profit des acteurs
diplomatiques.275
2. Des accords à contenu fiscal marginal sur l’investissement.276
B. Un devoir pressant de recadrage stratégique : la politique
conventionnelle orientée vers l’investissement.277
1. L’encadrement du contenu fiscal des accords.277
2. Le nettoyage des dispositions fiscales contenues dans certains accords
internationaux.278
Section II Les standards internationaux de gouvernance : une source
d’orientation de la politique fiscale de l’État.279
I. La politique fiscale nationale : réception d’un multilatéralisme de
gouvernance économique et financière.280
414
A. L’appui institutionnel international aux grandes orientations
fiscales : le cas du FMI.281
1. L’adoption de principes utiles à l’élaboration de la politique
fiscale. 281
2. La politique fiscale à l’épreuve des méthodes du FMI.282
B. L’action secondaire, mais déterminante de la Banque mondiale au
plan fiscal.284
1. Du renforcement des capacités pour la promotion de la bonne
gouvernance.285
2. L’influence de la stratégie fiscale nationale par la Banque
mondiale.286
IL La capitalisation fiscale des appuis institutionnels internationaux :
une priorité pour l’État.287
A. Une appropriation insuffisante des appuis émanant des
organisations sans vocation universelle.287
1. L’internalisation mesurée des principes prônés par l’OCDE en matière
fiscale. 288
2. Une politique sélective d’appui de l’Union européenne en matière
fiscale. 289
r
B. La coordination par l’Etat des appuis internationaux pour la
cohérence de sa politique fiscale.290
1. La dynamisation de la coopération bilatérale hors conventions
fiscales.290
2. L’insertion harmonieuse dans le jeu du multilatéralisme économique et
fiscal.291
TITRE II LA POLITIQUE FISCALE DU CAMEROUN DANS
L’ÉCONOMIE MONDIALISÉE : UN QUESTIONNEMENT FÉCOND
SUR LE NOUVEAU RÔLE DE L’ÉTAT.294
CHAPITRE I LA COMPÉTENCE FISCALE DE L’ÉTAT À
L’ÉPREUVE DE LA MONDIALISATION : LE REPLI PAR UNE
POLITIQUE FISCALE DÉFENSIVE.295
Section I Une politique fiscale nationale soumise aux rigueurs de la
concurrence internationale.296
I. Les faiblesses du système fiscal camerounais face à la concurrence297
A. Une insuffisante internalisation des critères généraux de
compétitivité.297
1. Un retard sur les critères non fiscaux de facilitation de
l’investissement.297
2. Des insuffisances au plan des critères d’administration fiscale.299
B. Des réformes fiscales inachevées et de faible portée.300
1. Les réformes de première génération : un impact mineur pour la
concurrence fiscale.300
2. Les réformes de seconde génération : facteurs de concurrence
fiscale.301
415
IL La politique volontariste de capitalisation des atouts endogènes face
à la concurrence fiscale.303
A. Des mesures fiscales aux acquis à consolider.303
1. La pérennisation des acquis en matière de réformes fiscales
internes. 303
2. La consolidation des facteurs de convergence fiscale
internationale.304
B. La conquête de nouvelles marges de séduction fiscale
internationale.305
1. La révision réaliste des taux d’imposition.306
2. L’instauration d’un dispositif de veille sur l’amélioration du climat des
affaires.310
Section II Une politique fiscale altérée par les risques de la vulnérabilité
internationale. 311
I. Les vulnérabilités internationales du système fiscal camerounais .311
A. L’activité économique internationale, un espace d’évaporation
fiscale. 312
1. Une industrie de la fraude internationale animée au sein des activités
du secteur informel.312
2. Une volatilité fiscale issue des sophistications économiques.313
B. Un écueil pour la politique fiscale : la mesure des comportements
d’évitement fiscal international.315
1. La difficile évaluation des techniques d’évitement de l’impôt.315
2. Les conséquences d’une absence d’évaluation des techniques
d’évitement de l’impôt.318
IL Les réponses publiques aux altérations internationales du système
fiscal. 319
A. Les vicissitudes de la législation camerounaise antifraude
internationale.320
1. De la prise de conscience aux tâtonnements normatifs des
années 2006/2007.320
2. Le renforcement de la législation fiscale sur les prix de transfert de
2011 à 2012.322
B. La lutte camerounaise anti-abus à l’échelle internationale : un
devoir de mise à jour permanente.324
1. Des insuffisances de la législation fiscale sur les prix de transfert. 324
2. Une législation antifiraude à parfaire.326
CHAPITRE II LA MONDIALISATION AU SERVICE DE LA
COMPÉTENCE FISCALE DE L’ÉTAT : L’OPTION POUR UNE
POLITIQUE FISCALE OFFENSIVE. 329
Section I Une politique fiscale d’attractivité du territoire camerounais . 329
I. La diversité des outils fiscaux d’attractivité internationale.330
A. L’incitation par les conventions internationales.330
1. L’incitation par les conventions bilatérales.330
2. L’incitation par les conventions multilatérales. 332
416
B. Une fiscalité internationale de dérogations.333
1. La dérogation par les taux.333
2. La dérogation par exonération.334
IL La reconsidération des dispositifs fiscaux d’attractivité
internationale.334
A. Un impact mitigé des mesures fiscales d’attractivité
internationale.335
L Un effet d’attraction effectif.335
2. Un effet d’attraction relatif.336
B. La démarche de reconstruction des dispositifs internationaux
d’incitation. 337
1. La politique fiscale de rationalisation des incitations.338
2. Un meilleur accompagnement international de la politique fiscale
d’incitation.339
Section II La construction d’un État fiscal adapté à la dynamique de
démultiplication des pôles décisionnels.341
L Une politique fiscale de participation contributive aux activités
internationales.342
A. L’insuffisante présence au sein des instances internationales.342
L Une tradition heureuse d’adhésion aux instances de fiscalité
internationale.342
2. L’absence de contribution significative aux instances de fiscalité
internationale.343
B. Une implication timorée à l’élaboration des instruments de fiscalité
internationale.344
1. La participation timide à l’élaboration des normes internationales
d’application interne.344
2. L’application indécise des normes d’inspiration internationale par les
autorités nationales.346
II. Vers un management de la politique fiscale de l’État par l’approche
polycentrique.347
A. La construction d’une politique fiscale sans frontières.347
L La politique fiscale déterritorialisée.347
2. La politique fiscale sans limites matérielles.349
B. Une approche rénovée de présence diplomatique en matière fiscale . 350
1. L’option pour une présence utile sur le champ diplomatique des choix
fiscaux.350
2. La dotation en ressources nécessaires pour le rayonnement
international en matière fiscale.351
CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE.353
CONCLUSION GÉNÉRALE.355
INDEX. 365
BIBLIOGRAPHIE.369
417
LA POLITIQUE FISCALE AU CAMEROUN
DEPUIS LES ANNÉES 1980
La fragmentation de la politique fiscale camerounaise depuis les
années 80 s’opère dans un environnement caractérisé par une érosion du
monopole étatique et une atomisation du processus décisionnel avec en
toile de fond, l’extranéité grandissante des problématiques.
Ainsi, l’apparente cohésion de la politique fiscale s’étiole avec la
dispersion institutionnelle issue du jeu concurrentiel entre l’exécutif et
le législatif, pouvoirs constitutionnels supplantés par l’activisme des
forces sociales diffuses. Le « désordre normatif » issu de l’éclatement des
instruments de l’ordre juridique s’exacerbe, la codification demeurant
lacunaire et non exhaustive. Les choix fiscaux de sortie de crise cèdent la
place à une réflexion sur une politique fiscale de développement restituant
à l’État la plénitude de ses prérogatives.
Avec l’avènement de l’économie globalisée, la politique fiscale, produit
des processus d’intégration et des réseaux conventionnels, arbore une
posture offensive ou défensive de l’État même si ce dernier continue de
tenir jalousement le gouvernail de la décision fiscale. C’est l’avènement
d’un l’État fiscal post-moderne imaginatif, recherchant des solutions
adéquates, devant réconcilier les exigences de la ponction fiscale à des
fins budgétaires avec l’atteinte des objectifs de développement. C’est un
État intelligent fédérant les acteurs impliqués dans la construction d’un
nouvel ordre fiscal et assumant par sa résilience, l’apolarité d’une politique
fiscale cohérente à travers la quête permanente d’une unité conceptuelle
du processus décisionnel public
Richard Evina Obam est ancien élève de lfENAM de Yaoundé (Section
Impôts 1995-1997) et de lyENA de France (Promotion 13 Rue de FUniversité
2003-2004). Titulaire d’un master d’administration publique et d’un
doctorat en droit public, il a dirigé des services fiscaux avant de devenir
conseiller technique au cabinet du ministre des finances camerounais.
il fait partie du panel des experts du FMI en matière d’administration
fiscale et dispense des cours de fiscalité ainsi que de légistique à l’ENAM.
ISBN : 978-2-343-06712-4 |
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