Le fisc, la petite entreprise et l'expert comptable: jeux d'acteurs et stratégies judicieuses
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Paris
L.G.D.J.
1994
|
| Schriftenreihe: | Bibliothèque de science financière
32 |
| Schlagworte: | |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | Zugl.: Lille, Univ., Diss. |
| Beschreibung: | XIII, 348 S. graph. Darst. |
| ISBN: | 2275003495 |
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|---|---|
| adam_text | TABLE DES MATIÈRES
Introduction générale
I.Rationalité du droit fiscal et stratégie juridique 2
II. Eléments de psychosociologie et stratégie fiscale 4
III. Stratégie fiscale et sciences de gestion 6
IV. Philosophie de la recherche et méthodologie 7
1. Fondements critiques 7
2. Praxis de notre recherche 10
Première Partie Droit fiscal
et stratégie rationnelle des acteurs
Introduction 15
Chapitre 1. Elaboration, application du droit fiscal et comportement judicieux.. 19
Section I. La notion de rationalité 19
§ 1. Qu est ce que la rationalité? 20
A. Les diverses notions de rationalité rationalité
des agents, rationalité du système 20
1. De quelques définitions usuelles... et de leurs critiques 21
2. Pour une définition opérationnelle de la rationalité 25
B. Rationalité, rationalisme et rationalisation 31
1. Les divers concepts 31
2. Les paradigmes sous jacents 32
§2 Application à la rationalité fiscale 33
A. Le système fiscal et ses particularités 33
1. L objet de la fiscalité 33
2. Les caractéristiques 35
B. L environnement fiscal et ses implications 36
1. L environnement fiscal comme institution 36
2. La fiscalité envisagée comme technique 36
3. Les implications sur la rationalité 37
Section II. Ethologie de l élaboration du droit fiscal 41
§1 L élaboration du droit fiscal 41
A. Qui ? Les acteurs de l élaboration du droit fiscal 42
1. Les acteurs de la préparation de la loi de finances 43
2.Les parlementaires 43
B. Comment ?Ou les moyens de la procédure 44
1. La procédure administrative d élaboration 44
2. La procédure parlementaire d adoption 46
C. Les buts du législateur 46
1. A long terme la politique fiscale 47
342 JEUX ET STRATEGIES D ACTEURS
2. A court terme la conjoncture fiscale 48
§2. La rationalité de l élaboration des lois de finances 49
A. La rationalité du politique 49
1. Au niveau des fins 49
2. Au niveau des moyens 50
B. La rationalité du concepteur 51
1. Caractéristiques de la haute administration 51
2. Le personnel des services fiscaux 52
3. Rationalité de la haute administration fiscale 54
§ 3. L application du droit fiscal 55
A. L administration fiscale 55
1. L administration centrale 55
a. Les applications conformes 56
b. Les tolérances 58
c. Les réponses ministérielles 60
2. Les services de base 60
B. La jurisprudence fiscale une herméneutique fiscale 61
1. Les caractéristiques de la jurisprudence fiscale 63
2. Le magistrat, juge de l interprétation administrative 63
3. Le rôle intrinsèque du juge fiscal 64
4. La jurisprudence fiscale rationalité ou judiciosité ? 67
§ 4. L influence du droit fiscal européen 71
1. La fiscalité directe européenne 72
2. L échange de renseignements entre administrations fiscales 73
Chapitre II. Le sujet du droit fiscal 75
Section I. Les assujettis 76
§ 1. Classification générale 76
§ 2. Restriction à certains contribuables du régime des BIC dans les
PME PMI 78
1. Les critères objectifs 78
2. Les critères subjectifs 78
3.Les critères du terrain 79
§3. Intervention d un filtre le conseil 80
1. Le conseil qui ? 80
2. Le conseil pourquoi ? 81
a. La tenue des comptes, les missions fiscales 81
b. L activité de conseil 82
3. Le conseil comment ? 83
Section II. Les relations juridiques avec l administration 85
§ 1. Relations juridiques conviviales 85
I. Fiscalité impérative : le cadre relationnel 85
II. Les autorisations, agréments et options fiscales 87
A. Les autorisations et les agréments 88
B. Les options fiscales 88
III. Fiscalité consultative l action des relais 90
IV. Les relations de droit sans la morale l évasion fiscale 92
§2. Relations juridiques contentieuses 93
TABLE DES MATIERES 343
I. Le recours devant le directeur des services fiscaux 93
A. La procédure 94
B. La stratégie du contribuable et de son conseil 95
II. La procédure judiciaire 96
§3. Les contrôles fiscaux stratégie judicieuse 96
I. La procédure 97
A. Le choix du contribuable vérifié 98
1. Le programme de vérification 98
2. Les opportunités 99
B. Le début de la vérification un flou artistique 100
1. Les sources archéologiques de la vérification
le contrôle sur pièces 100
2. Les autres types de contrôle 102
3. Vérification de comptabilité et droit de communication
de l administration 103
II. Les risques et incertitudes du contrôle 103
A. Les risques primaires 103
1. Les anomalies 104
a. Les anomalies du bilan 104
b. Les anomalies du compte de résultats 107
c. Les autres éléments à surveiller 108
2. Les erreurs et les décisions de gestion 109
B. L abus de droit et la requalification des contrats 110
1. Les caractéristiques de l abus de droit en France 110
a. Quand y a t il abus de droit ? 110
b. Le juge de l impôt et l abus de droit 111
c. Les garanties du contribuable 111
2. Gestion fiscale optimale et abus de droit 112
a. Les risques des choix fiscaux 113
b. Les domaines d actions les plus fréquents
de la jurisprudence récente 114
c. Les avis du comité consultatif 115
3. La réalité de l abus de droit 115
C. L acte anormal de gestion 116
1. Le principe de non immixtion dans la gestion
de l entreprise 116
2. L acte anormal de gestion 116
3. La réalité jurisprudentielle et celle des PME 116
III. De quelques remèdes et stratégies 117
A. La forme et le fond 117
1. La forme comptable 117
a. L opinion des contribuables 117
b. Les réactions des experts comptables 117
c. Avis des vérificateurs 118
2. La sincérité et la régularité fiscale 118
3. La cohérence juridique 119
B. L audit fiscal 119
1. La mesure du risque fiscal et l appréciation de la
344 JEUX ET STRATEGIES D ACTEURS
performance fiscale de l entreprise 120
a. La mesure du risque fiscal 120
b. L appréciation de la performance fiscale 120
2. L audit fiscal et ses limites 121
3. L utilité stratégique de l audit fiscal. 121
C. Le rescrit ou ruling 122
1. Les conditions d application du rescrit 123
2. Les conséquences du rescrit 124
Section III. Quelle stratégie juridique pour le contribuable? 125
§1. La stratégie, fille de la structure ? 125
§ 2. Le contexte de la stratégie 126
I. Les entreprises 127
A. Une procédure spécifique de contrôle fiscal des PME ? 127
1. L inadaptation de la procédure de contrôle aux PME 127
2. Le veto administratif à une procédure spécifique
de vérification des PME 128
3. L application réelle du droit fiscal 128
4. L avis plus nuancé des inspecteurs des impôts 129
B. L adaptation du droit fiscal aux petites entreprises 130
1. Les divers régimes fiscaux 130
a. Le forfait 130
b. Le RSI 132
c. Le régime des micro entreprises la franchise 134
2. Vers une fiscalité des PME ? 134
II. Les hommes 135
A. Le chef d entreprise contribuable 135
1. L affectation du patrimoine 135
2. L appréhension fiscale du résultat 136
B. L expert comptable et la décision fiscale 137
§3 Les stratégies juridiques 138
A. Dans les relations conviviales 138
B. Dans les relations contentieuses 139
C. Lors du contrôle fiscal 140
Conclusion de la Partie 1
La voie de la souplesse 142
Deuxième Partie : fraude, négociations
et autres stratégies palliatives
Introduction 145
Chapitre 1. La fraude comme stratégie de fond 149
Section I. Essai de définition de la fraude fiscale 149
§1. Définition de la fraude 149
I. La fraude fiscale à la recherche d une définition 150
A. La fraude en droit français 150
B. La fraude fiscale 151
TABLE DES MATIERES 345
II. La fraude fiscale et les phénomènes voisins 152
A. L évasion fiscale 153
B. La tolérance administrative 155
C. L incidence fiscale 156
III. Pour une définition large de la fraude fiscale 156
§2. Importance du phénomène 158
I. Géographiquement 159
A. La fraude à l étranger 159
B. La fraude fiscale en France 160
II. Par catégories socio professionnelles et
par revenus catégoriels 161
A. La fraude selon la taille les BIC et les sociétés 161
B. La fraude par catégories socio professionnelles (CSP) 162
C. L apport des revenus catégoriels 163
§3. Aspects socio psychologiques de la fraude fiscale 164
I. Eléments sociologiques de la fraude 164
II. Aspects de la psychologie du fraudeur 166
A. Les auteurs 167
B. La pratique 169
Section II. Raisons et méthodes d élision de l impôt 169
§1. Raisons de la fraude fiscale 170
I. Raisons politiques 170
A. La fraude forme moderne de réaction politique 170
B. La complexité du système fiscal comme moteur de la fraude. 172
II. Raisons économiques 173
A. Techniques fiscales proprement dites 173
B. Raisons intrinsèques 174
§ 2. Méthodes de fraude fiscale 175
I. L industrie de la fraude 175
A. Les caractères de la fraude industrielle 176
B. Les méthodes 177
II. L action en franc tireur 177
A. Les ficelles du métier 177
B. Les innovations 181
C. L exploitation des tolérances légales forfait,
micro entreprises, RSI etc 182
III. La complicité 184
A. L identification des tiers complices 184
B. La complicité fiscale 185
C. L intervention du tiers dans la fraude fiscale 186
Section III. La fraude fiscale stratégie principale des acteurs 187
§1. Le risque et la facilité 188
I. Le risque 188
II. La facilité 190
A. Le secret 191
B. L aide 192
C. Les difficultés du contrôle 192
§2. L impunité et le pardon 192
346 JEUX ET STRATEGIES D ACTEURS
I. L impunité 193
A. Le recours aux tiers 193
B. Les délais de reprise 193
C. La comparaison redressements montant réel de la fraude 194
II. Le pardon 194
A. La juridiction gracieuse 194
B. L annulation pour erreur administrative 196
Chapitre 2 Les autres stratégies palliatives 199
Section 1. La négociation comme stratégie d accompagnement 200
§ 1. La négociation globale lobbysme et négociation 200
I. Le lobbysme 201
A. Le lobbysme définition et mode d action 201
1. Définition du lobbysme 201
2. Modes d action des lobbystes 202
3. Application à la fiscalité 202
B. L utilité du lobbysme 204
C. La réalité du lobbysme chez les TPE et PME 205
II. Les négociations 205
A. Signification de la négociation 205
B. Modes d action des instances 206
§ 2. La négociation individuelle 207
I. Que peut on négocier ? 208
A. La place de la négociation personnelle dans le
processus fiscal 208
B. Les éléments négociables 210
II. Les acteurs de la négociation 214
A. L atmosphère de la rencontre 214
B. Regard sur les acteurs 216
1. Le contribuable 216
2. Le conseil 218
3. L inspecteur des impôts 220
§ 3. Pratique de la négociation individuelle dans les TPE 223
I. Les pouvoirs et les comportements des acteurs 224
A. Pouvoirs et comportements des chefs d entreprise 224
B. Pouvoirs et comportements des conseils d entreprises 226
1. L expert comptable et son client contribuable 226
2. L expert comptable et le fisc 230
3. L expert comptable et le contrôle fiscal 232
C. Comportement et attitudes du vérificateur 239
1. La vérification 239
2. Les pouvoirs des vérificateurs 246
II. Stratégie d acteurs 248
A. Les stratégies spécifiques 248
1. Les stratégies des acteurs chefs d entreprise 248
2. Les stratégies spécifiques des experts comptables
lors du contrôle fiscal 249
B. La négociation comme stratégie commune et unique 250
TABLE DES MATIERES 347
1. Chez les assujettis 250
2. La négociation des experts comptables 250
3. La négociation des vérificateurs 251
Section 2. Etude empirique de quelques éléments 251
§ 1. Variables influentes des chefs d entreprise 251
I. L administration fiscale vue par l assujetti 252
A. Les questions préliminaires 252
B. Les conclusions 254
II. La perception du conseil par le contribuable 255
A. Le choix de l expert 255
B. Conception du rôle de l expert comptable 256
C. Les autres commentaires sur les conseils 257
III. Explicitation théorique des comportements 258
A. Comportements entrepreneuriaux 258
B. Essai d explications théoriques 259
1. La peur comme explication 259
2. Comportement des chefs d entreprise à d autres stimulus..262
§ 2. L expert comptable personnage central 263
I. L expert comptable et son client 263
A. Avant tout contentieux 263
B. Lors du contrôle fiscal 263
II. Les conseils et le fisc 265
A. Les relations conviviales 265
1. Le vécu de l impôt 265
2. Les relations de la vie professionnelle 266
B. Le conseil et les variables inférées du vérificateur 268
1. L influence du vérificateur 268
2. L importance du cabinet comptable 268
3. La bonne foi 269
III. Essais explicatifs 269
A. L expert comptable et le chef d entreprise 269
B. L expert comptable et l inspecteur des impôts 269
C. Essai d explication 270
1. La relation domination soumission du couple
expert comptable/chef d entreprise 271
2. La relation de dépendance des experts comptables
envers l administration fiscale 272
§ 3. Les inspecteurs des impôts et l environnement stratégique 273
I. Motivations professionnelles et origines des vérificateurs 274
A. Pourquoi devient on inspecteur des impôts ? 274
B. La catégorie socio professionnelle des parents 275
II. Paramètres d influence des inspecteurs des impôts 276
A. Rôle de conseil des inspecteurs des impôts 276
B. L administration fiscale jugée par ses agents 278
1. La mauvaise presse de l administration fiscale 279
2. L amélioration par l administration fiscale de son image. 280
3. Le rôle de l inspecteur dans l amélioration
de la représentation sociale de son administration 281
348 JEUX ET STRATEGIES D ACTEURS
C. Variables structurelles et attitudes du vérificateur 282
1. Les facteurs endogènes 282
2. L influence de leurs connaissances sur leur attitude 285
III. La hiérarchie 288
A. La hiérarchie vue par les acteurs 289
1. Le regard des entrepreneurs 289
2. Les conseils et la hiérarchie 290
3. Les inspecteurs des impôts et la hiérarchie 291
B. Rôle et pratiques de la hiérarchie 293
1. Attribut hiérarchique 293
2. Pratiques hiérarchiques 293
Conclusion de la Partie II : Stratégies palliatives ou suscitées ? 303
Conclusion générale 307
A. Apports et limites du travail 309
1. Apports 309
a. Les avancées théoriques 309
b. L apport compréhensif. 311
2. Les limites 312
a. Limites théoriques 312
b. Contraintes méthodologiques 313
B. Perspectives de recherche 314
ANNEXES 317
Liste des abréviations 319
Liste des acteurs interrogés 323
Liste des tableaux et figures 329
Bibliographie 331
Table des matières 341
|
| adam_txt |
TABLE DES MATIÈRES
Introduction générale
I.Rationalité du droit fiscal et stratégie juridique 2
II. Eléments de psychosociologie et stratégie fiscale 4
III. Stratégie fiscale et sciences de gestion 6
IV. Philosophie de la recherche et méthodologie 7
1. Fondements critiques 7
2. Praxis de notre recherche 10
Première Partie Droit fiscal
et stratégie rationnelle des acteurs
Introduction 15
Chapitre 1. Elaboration, application du droit fiscal et comportement judicieux. 19
Section I. La notion de rationalité 19
§ 1. Qu'est ce que la rationalité? 20
A. Les diverses notions de rationalité rationalité
des agents, rationalité du système 20
1. De quelques définitions usuelles. et de leurs critiques 21
2. Pour une définition opérationnelle de la rationalité 25
B. Rationalité, rationalisme et rationalisation 31
1. Les divers concepts 31
2. Les paradigmes sous jacents 32
§2 Application à la "rationalité" fiscale 33
A. Le système fiscal et ses particularités 33
1. L'objet de la fiscalité 33
2. Les caractéristiques 35
B. L'environnement fiscal et ses implications 36
1. L'environnement fiscal comme institution 36
2. La fiscalité envisagée comme technique 36
3. Les implications sur la rationalité 37
Section II. Ethologie de l'élaboration du droit fiscal 41
§1 L'élaboration du droit fiscal 41
A. Qui ? Les acteurs de l'élaboration du droit fiscal 42
1. Les acteurs de la préparation de la loi de finances 43
2.Les parlementaires 43
B. Comment ?Ou les moyens de la procédure 44
1. La procédure administrative d'élaboration 44
2. La procédure parlementaire d'adoption 46
C. Les buts du législateur 46
1. A long terme la politique fiscale 47
342 JEUX ET STRATEGIES D'ACTEURS
2. A court terme la conjoncture fiscale 48
§2. La rationalité de l'élaboration des lois de finances 49
A. La rationalité du politique 49
1. Au niveau des fins 49
2. Au niveau des moyens 50
B. La rationalité du concepteur 51
1. Caractéristiques de la "haute administration" 51
2. Le personnel des services fiscaux 52
3. Rationalité de la "haute administration" fiscale 54
§ 3. L'application du droit fiscal 55
A. L'administration fiscale 55
1. L'administration centrale 55
a. Les applications conformes 56
b. Les tolérances 58
c. Les réponses ministérielles 60
2. Les services de base 60
B. La jurisprudence fiscale une herméneutique fiscale 61
1. Les caractéristiques de la jurisprudence fiscale 63
2. Le magistrat, juge de l'interprétation administrative 63
3. Le rôle intrinsèque du juge fiscal 64
4. La jurisprudence fiscale rationalité ou "judiciosité" ? 67
§ 4. L'influence du droit fiscal européen 71
1. La fiscalité directe européenne 72
2. L'échange de renseignements entre administrations fiscales 73
Chapitre II. Le "sujet" du droit fiscal 75
Section I. Les "assujettis" 76
§ 1. Classification générale 76
§ 2. Restriction à certains contribuables du régime des BIC dans les
PME PMI 78
1. Les critères objectifs 78
2. Les critères subjectifs 78
3.Les critères du terrain 79
§3. Intervention d'un "filtre" le conseil 80
1. Le conseil qui ? 80
2. Le conseil pourquoi ? 81
a. La tenue des comptes, les missions fiscales 81
b. L'activité de conseil 82
3. Le conseil comment ? 83
Section II. Les relations juridiques avec l'administration 85
§ 1. Relations juridiques conviviales 85
I. Fiscalité impérative : le cadre relationnel 85
II. Les autorisations, agréments et options fiscales 87
A. Les autorisations et les agréments 88
B. Les options fiscales 88
III. Fiscalité consultative l'action des relais 90
IV. Les relations de droit sans la morale l'évasion fiscale 92
§2. Relations juridiques contentieuses 93
TABLE DES MATIERES 343
I. Le recours devant le directeur des services fiscaux 93
A. La procédure 94
B. La stratégie du contribuable et de son conseil 95
II. La procédure judiciaire 96
§3. Les contrôles fiscaux stratégie judicieuse 96
I. La procédure 97
A. Le choix du contribuable vérifié 98
1. Le programme de vérification 98
2. Les opportunités 99
B. Le début de la vérification un flou artistique 100
1. Les sources "archéologiques" de la vérification
le contrôle sur pièces 100
2. Les autres types de contrôle 102
3. Vérification de comptabilité et droit de communication
de l'administration 103
II. Les risques et incertitudes du contrôle 103
A. Les risques "primaires" 103
1. Les anomalies 104
a. Les anomalies du bilan 104
b. Les anomalies du compte de résultats 107
c. Les autres éléments à surveiller 108
2. Les erreurs et les décisions de gestion 109
B. L'abus de droit et la requalification des contrats 110
1. Les caractéristiques de l'abus de droit en France 110
a. Quand y a t il abus de droit ? 110
b. Le juge de l'impôt et l'abus de droit 111
c. Les garanties du contribuable 111
2. Gestion fiscale optimale et abus de droit 112
a. Les risques des choix fiscaux 113
b. Les domaines d'actions les plus fréquents
de la jurisprudence récente 114
c. Les avis du comité consultatif 115
3. La réalité de l'abus de droit 115
C. L'acte anormal de gestion 116
1. Le principe de non immixtion dans la gestion
de l'entreprise 116
2. L'acte anormal de gestion 116
3. La réalité jurisprudentielle et celle des PME 116
III. De quelques remèdes et stratégies 117
A. La forme et le fond 117
1. La forme comptable 117
a. L'opinion des contribuables 117
b. Les réactions des experts comptables 117
c. Avis des vérificateurs 118
2. La sincérité et la régularité fiscale 118
3. La cohérence juridique 119
B. L'audit fiscal 119
1. La mesure du risque fiscal et l'appréciation de la
344 JEUX ET STRATEGIES D'ACTEURS
performance fiscale de l'entreprise 120
a. La mesure du risque fiscal 120
b. L'appréciation de la performance fiscale 120
2. L'audit fiscal et ses limites 121
3. L'utilité stratégique de l'audit fiscal. 121
C. Le rescrit ou "ruling" 122
1. Les conditions d'application du rescrit 123
2. Les conséquences du rescrit 124
Section III. Quelle stratégie juridique pour le contribuable? 125
§1. La stratégie, fille de la structure ? 125
§ 2. Le contexte de la stratégie 126
I. Les entreprises 127
A. Une procédure spécifique de contrôle fiscal des PME ? 127
1. L'inadaptation de la procédure de contrôle aux PME 127
2. Le veto administratif à une procédure spécifique
de vérification des PME 128
3. L'application réelle du droit fiscal 128
4. L'avis plus nuancé des inspecteurs des impôts 129
B. L'adaptation du droit fiscal aux petites entreprises 130
1. Les divers régimes fiscaux 130
a. Le forfait 130
b. Le RSI 132
c. Le régime des micro entreprises la franchise 134
2. Vers une fiscalité des PME ? 134
II. Les hommes 135
A. Le chef d'entreprise contribuable 135
1. L'affectation du patrimoine 135
2. L'appréhension fiscale du résultat 136
B. L'expert comptable et la décision fiscale 137
§3 Les stratégies juridiques 138
A. Dans les relations conviviales 138
B. Dans les relations contentieuses 139
C. Lors du contrôle fiscal 140
Conclusion de la Partie 1
La voie de la souplesse 142
Deuxième Partie : fraude, négociations
et autres stratégies palliatives
Introduction 145
Chapitre 1. La fraude comme stratégie de fond 149
Section I. Essai de définition de la fraude fiscale 149
§1. Définition de la fraude 149
I. La fraude fiscale à la recherche d'une définition 150
A. La fraude en droit français 150
B. La fraude fiscale 151
TABLE DES MATIERES 345
II. La fraude fiscale et les phénomènes voisins 152
A. L'évasion fiscale 153
B. La tolérance administrative 155
C. L'incidence fiscale 156
III. Pour une définition large de la fraude fiscale 156
§2. Importance du phénomène 158
I. Géographiquement 159
A. La fraude à l'étranger 159
B. La fraude fiscale en France 160
II. Par catégories socio professionnelles et
par revenus catégoriels 161
A. La fraude selon la taille les BIC et les sociétés 161
B. La fraude par catégories socio professionnelles (CSP) 162
C. L'apport des revenus catégoriels 163
§3. Aspects socio psychologiques de la fraude fiscale 164
I. Eléments sociologiques de la fraude 164
II. Aspects de la psychologie du fraudeur 166
A. Les auteurs 167
B. La pratique 169
Section II. Raisons et méthodes d'élision de l'impôt 169
§1. Raisons de la fraude fiscale 170
I. Raisons politiques 170
A. La fraude forme moderne de réaction politique 170
B. La complexité du système fiscal comme moteur de la fraude. 172
II. Raisons économiques 173
A. Techniques fiscales proprement dites 173
B. Raisons intrinsèques 174
§ 2. Méthodes de fraude fiscale 175
I. L'industrie de la fraude 175
A. Les caractères de la fraude industrielle 176
B. Les méthodes 177
II. L'action en franc tireur 177
A. Les "ficelles" du "métier" 177
B. Les "innovations 181
C. L'exploitation des tolérances légales forfait,
micro entreprises, RSI etc 182
III. La complicité 184
A. L'identification des tiers complices 184
B. La complicité fiscale 185
C. L'intervention du tiers dans la fraude fiscale 186
Section III. La fraude fiscale stratégie principale des acteurs 187
§1. Le risque et la facilité 188
I. Le risque 188
II. La facilité 190
A. Le secret 191
B. L'aide 192
C. Les difficultés du contrôle 192
§2. L'impunité et le pardon 192
346 JEUX ET STRATEGIES D'ACTEURS
I. L'impunité 193
A. Le recours aux tiers 193
B. Les délais de reprise 193
C. La comparaison redressements montant réel de la fraude 194
II. Le pardon 194
A. La juridiction gracieuse 194
B. L'annulation pour erreur administrative 196
Chapitre 2 Les autres stratégies palliatives 199
Section 1. La négociation comme stratégie d'accompagnement 200
§ 1. La négociation globale lobbysme et négociation 200
I. Le lobbysme 201
A. Le lobbysme définition et mode d'action 201
1. Définition du lobbysme 201
2. Modes d'action des lobbystes 202
3. Application à la fiscalité 202
B. L'utilité du lobbysme 204
C. La réalité du lobbysme chez les TPE et PME 205
II. Les négociations 205
A. Signification de la négociation 205
B. Modes d'action des instances 206
§ 2. La négociation individuelle 207
I. Que peut on négocier ? 208
A. La place de la négociation personnelle dans le
processus fiscal 208
B. Les éléments négociables 210
II. Les acteurs de la négociation 214
A. L'atmosphère de la rencontre 214
B. Regard sur les acteurs 216
1. Le contribuable 216
2. Le conseil 218
3. L'inspecteur des impôts 220
§ 3. Pratique de la négociation individuelle dans les TPE 223
I. Les pouvoirs et les comportements des acteurs 224
A. Pouvoirs et comportements des chefs d'entreprise 224
B. Pouvoirs et comportements des conseils d'entreprises 226
1. L'expert comptable et son client contribuable 226
2. L'expert comptable et le fisc 230
3. L'expert comptable et le contrôle fiscal 232
C. Comportement et attitudes du vérificateur 239
1. La vérification 239
2. Les pouvoirs des vérificateurs 246
II. Stratégie d'acteurs 248
A. Les stratégies spécifiques 248
1. Les stratégies des acteurs chefs d'entreprise 248
2. Les stratégies spécifiques des experts comptables
lors du contrôle fiscal 249
B. La négociation comme stratégie commune et unique 250
TABLE DES MATIERES 347
1. Chez les assujettis 250
2. La négociation des experts comptables 250
3. La négociation des vérificateurs 251
Section 2. Etude empirique de quelques éléments 251
§ 1. Variables influentes des chefs d'entreprise 251
I. L'administration fiscale vue par l'assujetti 252
A. Les questions préliminaires 252
B. Les conclusions 254
II. La perception du conseil par le contribuable 255
A. Le choix de l'expert 255
B. Conception du rôle de l'expert comptable 256
C. Les autres commentaires sur les conseils 257
III. Explicitation théorique des comportements 258
A. Comportements entrepreneuriaux 258
B. Essai d'explications théoriques 259
1. La peur comme explication 259
2. Comportement des chefs d'entreprise à d'autres stimulus.262
§ 2. L'expert comptable personnage central 263
I. L'expert comptable et son client 263
A. Avant tout contentieux 263
B. Lors du contrôle fiscal 263
II. Les conseils et le fisc 265
A. Les relations conviviales 265
1. Le vécu de l'impôt 265
2. Les relations de la vie professionnelle 266
B. Le conseil et les "variables inférées" du vérificateur 268
1. L'influence du vérificateur 268
2. L'importance du cabinet comptable 268
3. La bonne foi 269
III. Essais explicatifs 269
A. L'expert comptable et le chef d'entreprise 269
B. L'expert comptable et l'inspecteur des impôts 269
C. Essai d'explication 270
1. La relation domination soumission du couple
expert comptable/chef d'entreprise 271
2. La relation de dépendance des experts comptables
envers l'administration fiscale 272
§ 3. Les inspecteurs des impôts et l'environnement stratégique 273
I. Motivations professionnelles et origines des vérificateurs 274
A. Pourquoi devient on inspecteur des impôts ? 274
B. La catégorie socio professionnelle des parents 275
II. Paramètres d'influence des inspecteurs des impôts 276
A. Rôle de conseil des inspecteurs des impôts 276
B. L'administration fiscale jugée par ses agents 278
1. La "mauvaise presse" de l'administration fiscale 279
2. L'amélioration par l'administration fiscale de son image. 280
3. Le rôle de l'inspecteur dans l'amélioration
de la représentation sociale de son administration 281
348 JEUX ET STRATEGIES D'ACTEURS
C. Variables structurelles et attitudes du vérificateur 282
1. Les facteurs endogènes 282
2. L'influence de leurs connaissances sur leur attitude 285
III. La hiérarchie 288
A. La hiérarchie vue par les acteurs 289
1. Le regard des entrepreneurs 289
2. Les conseils et la hiérarchie 290
3. Les inspecteurs des impôts et la hiérarchie 291
B. Rôle et pratiques de la hiérarchie 293
1. Attribut hiérarchique 293
2. Pratiques hiérarchiques 293
Conclusion de la Partie II : Stratégies palliatives ou suscitées ? 303
Conclusion générale 307
A. Apports et limites du travail 309
1. Apports 309
a. Les avancées théoriques 309
b. L'apport compréhensif. 311
2. Les limites 312
a. Limites théoriques 312
b. Contraintes méthodologiques 313
B. Perspectives de recherche 314
ANNEXES 317
Liste des abréviations 319
Liste des acteurs interrogés 323
Liste des tableaux et figures 329
Bibliographie 331
Table des matières 341 |
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