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    Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir législatif, les arrêts des cours supérieures de Belgique, et les opinions des jurisconsultes précédée de notions sur les lois et suivie du règlement des Chambres

    Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir législatif, les arrêts des cours supérieures de Belgique, et les opinions des jurisconsultes précédée de... von Bivort, Jean-Baptiste

    Veröffentlicht 1840
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    Ancien droit Belgique Analyse chronologique des chartes, coutumes, édits, ordonnances et réglements qui, depuis l'an 1200, ont régi les diverses localités qui composaient la comté de ṉaut au moment de l'invasion française ; 12 ḏor an 2 (1-er Juillet 1794) ; Avec des notices historiques et critiques

    Ancien droit Belgique Analyse chronologique des chartes, coutumes, édits, ordonnances et réglements qui, depuis l'an 1200, ont régi les diverses localités qui composaient la comté... von Bivort, Jean Baptiste

    Veröffentlicht 1846
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